Protection des données

Appareils de sécurité Draeger Canada limitée – Politique de confidentialité – site Web

Appareils de sécurité Draeger Canada limitée et ses sociétés affiliées (« Draeger » ou « nous ») reconnaissent l’importance de protéger la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente politique de confidentialité (la « Politique » ou les « présentes ») décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements vous concernant obtenus lors de vos visites sur notre site Web, à l’adresse www.safetyshop.draeger.com/fr_ca (le « Site »). La Politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis sans moyen technologique, notamment par téléphone ou en personne.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA POLITIQUE. Quand vous utilisez le Site ou y fournissez des renseignements, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements par nous conformément aux présentes.

SI VOUS NE CONSENTEZ PAS À LA COLLECTE, L’UTILISATION ET LA COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR NOUS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB ET NE NOUS FOURNISSEZ AUCUN RENSEIGNEMENT PERSONNEL.

1. Renseignements personnels recueillis

Draeger recueille auprès de vous des renseignements permettant de vous identifier, par exemple votre nom, votre entreprise, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte et tout autre renseignement identificatoire que vous nous fournissez, notamment lorsque vous communiquez avec nous par l’intermédiaire du Site. Ces renseignements sont recueillis et conservés électroniquement quand vous créez un compte, passez une commande ou remplissez tout formulaire en ligne sur le Site. Vous n’êtes pas tenu de nous fournir ces renseignements; si toutefois vous ne le faites pas, certaines fonctions du Site pourraient être inaccessibles ou indisponibles.

Nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne communiquerons vos renseignements personnels qu’après avoir obtenu votre consentement exprès ou implicite, selon les circonstances, ou dans la mesure où le droit applicable l’exige ou le permet. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables. Si vous le retirez, nous pourrions cependant ne pas être en mesure de vous fournir tous nos services.

2. Renseignements personnels recueillis automatiquement

Draeger pourrait effectuer une collecte automatique de renseignements sur vous, votre matériel informatique et vos logiciels ou applications quand vous utilisez le Site. Ces renseignements peuvent inclure : votre adresse IP, type de fureteur, langue et version, système d’exploitation et interface, noms de domaine, heure des accès, pages consultées, page d’où provient la demande et autres renseignements techniques, notamment l’état et le sous-état du protocole, les octets envoyés et reçus et les renseignements sur le serveur. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements sur la façon dont vous interagissez avec le Site. À l’exception des renseignements personnels associés à votre adresse IP, ces renseignements sont dépersonnalisés de sorte qu’aucun profil personnel de navigation Web ou autre profil personnel semblable n’est créé ou traité. Nous utilisons ces renseignements uniquement à des fins internes, y compris l’exploitation et l’amélioration du Site, le dépannage technique, le maintien de la qualité du Site et la compilation de statistiques générales sur l’utilisation de celui-ci.

3. Témoins et autres outils de collecte de renseignements

Qu’est-ce qu’un témoin? Un témoin est un petit fichier comportant une série de caractères qui est envoyé à votre ordinateur quand vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne. Quand vous revenez sur ce site ou réutilisez ce service, celui-ci reconnaît votre fureteur et votre appareil grâce au témoin. Les témoins peuvent stocker des identifiants uniques, des préférences de l’utilisateur ou d’autres renseignements.

Les témoins qui servent à vous identifier, à vous localiser ou à vous profiler sont désactivés par défaut. Il faut d’abord les autoriser. Vous pouvez les refuser, mais vous perdrez alors l’accès à certaines fonctions.

Durée des témoins. Nous utilisons des « témoins temporaires » et des « témoins persistants ». Les témoins temporaires expirent quand vous fermez votre fureteur ou votre session. Les témoins persistants demeurent sur votre appareil beaucoup plus longtemps, à moins que vous ou votre fureteur ne les effaciez. Leur durée varie selon leur date d’expiration.

Pourquoi utilisons-nous ces outils? Les témoins nous aident à améliorer le Site en nous donnant des indications sur les sections les plus prisées, en facilitant l’analyse des données de navigation et des renseignements techniques et en favorisant la détection et la prévention des fraudes. Par exemple, nous utilisons des témoins pour vous permettre de rester connecté à votre compte sur le Site. Nous utilisons également d’autres outils de collecte de données pour analyser l’utilisation du Site. Ces outils utilisent des témoins pour recueillir des informations standards du journal Web et des renseignements sur le comportement des visiteurs sous forme anonyme. Les renseignements sur votre utilisation du Site générés par les témoins (y compris votre adresse IP) sont transmis à nos fournisseurs d’outils de collecte de données. Nous les utilisons ensuite pour évaluer l’utilisation du Site par les visiteurs et compiler des rapports statistiques sur l’activité du Site pour Draeger.

Comment puis-je contrôler les témoins? Les fureteurs Web offrent un certain contrôle sur la plupart des témoins dans leurs paramètres. Pour en savoir plus sur les témoins, leur gestion et leur suppression, consultez le www.allaboutcookies.org (en anglais). Certains fureteurs offrent la possibilité de rejeter les témoins ou d’alerter l’utilisateur lorsqu’un témoin est placé sur son ordinateur, sa tablette ou son appareil mobile. La plupart des appareils mobiles permettent également de rejeter les identifiants d’appareils mobiles. Bien que l’acceptation des témoins ou des identifiants d’appareils mobiles ne soit pas obligatoire, leur rejet ou blocage pourrait empêcher l’accès à certaines fonctions du Site.

4. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis :

· pour traiter les achats effectués sur le Site et vous fournir le service à la clientèle s’y rattachant;

· à des fins internes : pour nous aider à exploiter, à évaluer et à améliorer le Site; pour concevoir de nouveaux produits, services et caractéristiques; pour mieux comprendre les personnes qui utilisent le Site; pour confirmer votre identité; pour mener des campagnes promotionnelles et en évaluer l’efficacité; pour prévenir et déceler les fraudes, les activités non autorisées, les réclamations, les sources de responsabilité et tout autre acte fautif et se prémunir contre ceux-ci; pour vous fournir du service à la clientèle; et pour la gestion générale de nos activités;

· pour vous fournir des renseignements sur nos produits et services qui pourraient vous intéresser, dans le respect des lois antipourriel et avec votre consentement exprès s’il est requis;

· pour toute fin que nous jugeons nécessaire ou appropriée : a) conformément au droit applicable, y compris hors de votre pays de résidence; b) pour nous conformer à un acte de procédure; c) en réponse à une demande des autorités publiques ou gouvernementales, y compris celles d’un pays autre que votre pays de résidence; d) pour faire respecter nos modalités et conditions; e) pour protéger nos activités et celles de chacune de nos sociétés affiliées; f) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers; et g) pour exercer les recours à notre disposition ou limiter les dommages que nous pourrions subir;

· pour répondre à vos demandes;

· pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous (notamment, mais non exclusivement, l’Entente de partenariat);

· pour faciliter votre utilisation du Site et de votre compte et pour vous envoyer des renseignements importants sur notre relation avec vous ou concernant le Site, notamment des informations sur les modifications apportées à nos modalités, conditions ou politiques et d’autres renseignements administratifs;

· à toute autre fin décrite au moment de la collecte.

5. Communication des renseignements

Nous communiquons vos renseignements personnels uniquement dans les limites de la Politique ou de toute autre manière décrite au moment de la collecte. Outre les communications décrites aux présentes et sous réserve des lois applicables, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels dans les cas suivants :

· Autres sociétés du groupe. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos filiales, nos sociétés affiliées et nos groupes opérationnels à toute fin décrite à l’article 4 ou si nous avons des services, des infrastructures, des systèmes et des technologies en commun.

· Tiers qui fournissent des services pour notre compte. Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de biens ou services et à nos représentants juridiques ou financiers afin qu’ils effectuent le travail que nous leur avons confié. Par exemple, nous faisons appel à des tiers pour l’hébergement et le bon fonctionnement du Site ainsi que l’analyse de données et l’envoi de courriels le concernant. Nous expliquons à ces tiers le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Ces renseignements sont communiqués uniquement aux tiers qui en ont besoin et uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de leur travail. Pour la question de la circulation transfrontalière, consultez l’article 9.

· À des fins juridiques. Nous pourrions aussi communiquer les renseignements recueillis auprès des utilisateurs pour faire valoir nos droits, protéger nos biens ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de tiers, dans le cadre d’un audit externe, aux fins de conformité ou de gouvernance ou pour nous conformer au droit applicable. Nous communiquerons des renseignements personnels si nous le jugeons nécessaire pour nous conformer à une ordonnance de production, un règlement, une ordonnance contraignante d’une agence de protection des données, un acte de procédure, une demande gouvernementale ou toute autre procédure légale ou réglementaire. Nous pourrions aussi communiquer des renseignements personnels pour exercer les recours à notre disposition ou limiter les dommages que nous pourrions subir.

· Changements de contrôle. En cas de vente, de transfert, de fusion, de réorganisation, de dissolution d’entreprise ou d’événement similaire, nous pouvons transférer vos renseignements à un ou plusieurs tiers dans le cadre de cette transaction, y compris pendant la négociation d’une transaction confirmée ou projetée, mais uniquement dans la mesure nécessaire. Si nous vendons notre organisation ou fusionnons avec une tierce partie, vous consentez par les présentes au transfert de vos renseignements personnels et de tous les renseignements que vous nous fournissez à notre successeur, pour les fins décrites aux présentes.

Draeger ne communique pas vos renseignements personnels à des tiers pour leurs fins de marketing direct.

Seul le personnel autorisé ayant besoin de vos renseignements personnels dans le cadre de ses fonctions y a accès, par exemple les employés de notre centre de service à la clientèle, ceux de notre service de facturation et ceux qui fournissent des produits et services à nos clients. Nous informons ces employés de leur obligation de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous prenons des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre toute utilisation ou communication non autorisées ainsi que la perte ou le vol, y compris par le cryptage, lorsque requis. Nos employés qui ont accès à vos renseignements personnels ne peuvent les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la Politique et aux lois applicables.

6. Vos choix

Vous pouvez mettre à jour les renseignements sur votre compte ou supprimer celui-ci en allant dans les paramètres.

Vous pouvez retirer votre consentement à une forme d’utilisation ou de communication de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous). Si vous le retirez, nous pourrions cependant ne pas être en mesure de vous fournir tous nos services.

7. Liens vers d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. La consultation et l’utilisation de ces sites sont régies par leurs politiques respectives de protection des renseignements personnels et non par la Politique. Nous ne sommes pas responsables des pratiques informationnelles de ces sites.

8. Mesures de sécurité et conservation des renseignements personnels

Draeger prend des mesures de sécurité raisonnables pour prévenir tout accès non autorisé au Site et toute altération, acquisition ou utilisation à mauvais escient des renseignements personnels. Malheureusement, comme la transmission de données par Internet n’est pas parfaitement sûre, nous ne pouvons garantir la sécurité des données que vous transmettez sur le Site; toute transmission est à vos risques. Sous réserve des obligations légales pouvant nous être imposées, nous ne sommes responsables ni de la perte, la corruption, l’acquisition non autorisée ou l’utilisation à mauvais escient de renseignements personnels fournis par vous sur le Site et conservés par nous, ni de tout dommage résultant d’une telle perte, corruption, acquisition non autorisée ou utilisation à mauvais escient. Il vous incombe de protéger vos renseignements de connexion.

Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des fins de leur collecte, ou conformément aux lois et règlements applicables. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements personnels sont détruits, effacés ou anonymisés. Votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels à ces fins demeure valide après la fin de notre relation avec vous.

9. Circulation transfrontalière des données

Veuillez noter que vos renseignements personnels pourraient être consultés, transférés, communiqués, stockés et traités au Canada et dans tout autre pays où Draeger, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs tiers, ses représentants et leurs infrastructures infonuagiques sont situés.

Pour vous fournir nos services, nous pourrions transférer, stocker ou consulter vos renseignements personnels à l’étranger. En cas de transfert transfrontalier, nous prendrons des mesures raisonnables pour empêcher que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins qui n’ont aucun lien avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, ou qu’ils soient communiqués à des tiers sans votre consentement. Si la loi l’exige, nous demanderons votre consentement à ce transfert et prendrons des mesures pour vérifier que vos renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection adéquat dans les territoires où nous les traitons et que cette protection respecte les lois locales en matière de confidentialité et de protection des données.

10. Interdiction de suivi (Do Not Track)

Actuellement, le Site ne prend aucune mesure lorsqu’il reçoit une demande d’interdiction de suivi. Cette fonction offerte dans votre fureteur indique que vous ne voulez pas que certains renseignements sur les pages Web visitées soient recueillis par des fournisseurs tiers avec lesquels vous n’interagissez pas. Pour en savoir plus sur cette fonction et son activation, consultez le www.donottrack.us (en anglais).

11. Enfants

Nous ne recueillons et ne conservons sciemment aucun renseignement personnel concernant des personnes de moins de quatorze ans. Aucune partie du Site ne s’adresse aux personnes de moins de quatorze ans ou n’est conçue pour les attirer.

12. Accès et plaintes

Nous faisons des efforts commercialement raisonnables pour que vos renseignements personnels soient complets, à jour et exacts. Si vous souhaitez exercer votre droit de consulter, mettre à jour, corriger ou supprimer vos renseignements personnels, ou si vous avez des craintes par rapport à l’utilisation que nous en faisons, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Vous devrez alors nous fournir le nom, l’adresse postale et l’adresse courriel que vous nous aviez fournis précédemment, une brève description du contexte dans lequel ces renseignements personnels avaient été fournis ainsi que l’objet de votre demande. Si vous n’êtes pas certain que nous détenons des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez vérifier auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous ferons des efforts raisonnables pour traiter votre demande dès que possible, dans le respect des lois applicables. Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès aux renseignements personnels en notre possession ou de les modifier.

Toute demande ou plainte peut être transmise à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons des efforts raisonnables pour y répondre dès que possible, dans les délais prévus par les lois et la réglementation applicables. Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous souhaitez déposer une plainte officielle, adressez-vous au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au 1 800 282-1376 (sans frais) ou à l’adresse : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3. Vous pouvez aussi joindre le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique ou de l’Alberta, ou la Commission d’accès à l’information du Québec (selon le cas).

Résidents du Québec

Au Québec, nous devons répondre à toute demande de consultation ou de correction de vos renseignements personnels, ainsi qu’à toute plainte relative à leur protection, au plus tard trente (30) jours après sa réception.

Par ailleurs, les lois québécoises sur la protection des données vous confèrent certains droits additionnels. Vous pourriez ainsi avoir le droit (i) de limiter la diffusion de vos renseignements personnels et d’en demander la désindexation; (ii) d’être informé lorsqu’est rendue une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels et de demander des précisions sur le processus décisionnel automatisé; (iii) à la portabilité de vos données; et (iv) à la suppression de vos renseignements personnels. Pour toute demande concernant ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous examinerons votre demande et y répondrons conformément aux lois applicables.

13. Communiquez avec nous – responsable de la protection des renseignements personnels

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos renseignements personnels ou la Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :

dataprivacy@draeger.com

14. Avis de modification

Toute modification apportée à la Politique sera publiée sur cette page, car nous tenons à ce que les utilisateurs soient toujours au fait des renseignements que nous recueillons et de l’utilisation que nous en faisons. Veuillez consulter fréquemment la Politique au cas où elle changerait. Si nous y apportons des changements importants ou substantiels, nous vous en aviserons en publiant un avis clair et bien en évidence sur le Site et dans la Politique et en vous envoyant un courriel à la dernière adresse indiquée dans nos dossiers.